Les droits d'auteur et d’édition
LE DROIT D’AUTEUR
La création d'une œuvre musicale engendre un certain nombre de droits et, en premier lieu, le droit d'auteur. Pour bénéficier du droit d'auteur, la composition et/ou les paroles de l'œuvre doivent être originaux. Cela signifie qu'elles ne doivent pas avoir déjà été créées antérieurement par un autre auteur. Le Code de la Propriété…